Le président Barack Obama convoque un "sommet" sur la réforme du système de santé (une de ses grandes promesses de campagne avec 634 milliards pour financer la
couverture maladie de tous les Américains)
Selon l'express "Pour le président américain, la réforme est un 'impératif moral', mais aussi un 'impératif budgétaire'."
Et en France ?
Voici une analyse tirée du journal UMA13
http://unmondedavance13.over-blog.com/
Qui veut tuer l’hôpital ?
Loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) :
LA GENESE.
La réforme Debré de 1958 :
C’est elle qui a permis à l’hôpital français de gagner cette réputation d’excellence qui, alliée au degré élevé de protection sociale, place le système de soins français parmi les meilleurs
au monde.
En 1958 est crée le temps plein hospitalier pour les médecins. Auparavant, c’était des praticiens de ville qui avaient des vacations à l’hôpital public.
C’est ainsi, qu’autour de ses chefs de service, l’hôpital public prendra en charge les soins, la formation des étudiants et la recherche médicale.
On verra que la future loi remet en questions ces trois fonctions.
Les trente glorieuses :
En matière de santé, elles auront été une période faste qui aura vu le développement du secteur public hospitalier et l’extension de la sécurité sociale à toutes les catégories
socioprofessionnelles.
C’est ainsi que depuis des décennies, la France dispute le podium au Japon et à la Suède pour l’espérance de vie à la naissance, avec ou sans dépendance.
La révolution néo-libérale des années 80 :
Alors que jusque dans les années soixante la conduite des économies obéissait aux principes keynésiens qui donnent à l’Etat un rôle régulateur et incitateur, au début des années soixante-dix, se
développe une idéologie néo-libérale qui prône au contraire un recul de l’Etat et une déréglementation permettant le libre échange.
Les orientations politiques qui traduisent cette idéologie seront incarnées par Ronald Reagan et Margaret Thatcher.
L’Europe sera bien évidemment entraînée par cette vague de fond
En France, les dirigeants du secteur économique et les élites politiques (même à gauche), répèteront inlassablement les deux commandements libéraux :
• -« L’Etat n’est pas la solution, l’Etat est LE problème »( R Reagan).
• -« Il n’y a pas d’alternative ( à cette politique) » ( M Thatcher).
Ce sera le début de ce qui sera nommé, jusqu’en 2008, « la pensée unique ».
La droite, quand elle est au pouvoir ( 86-88 et 93-97) libéralise tout ce qu’elle peut, surtout sous la direction d’Edouard Balladur aux Finances puis à Matignon.
Elle commence par la privatisation et la déréglementation du secteur financier (banques, Bourse, circulation des capitaux) en 86-88.
Elle continue en privatisant les grands groupes industriels contrôlés par l’Etat.
Enfin, elle s’attaquera, à partir de 2002, aux services publics eux-mêmes : transports, télécommunication, Poste, énergie, hôpital aujourd’hui, Education demain.
Les réservoirs d’idées français ( think tanks) :
Aux USA, le libéralisme économique était conceptualisé par « l’école » des économistes de Chicago ( Friedman, Hayek…).
En France, la droite se nourrit des études de divers instituts comme l’IFRAP ( crée dès 1985), l’Institut Turgot, et surtout l’Institut Montaigne.
L’Institut Montaigne est crée en 2000 par Claude Bébéar, le fondateur du groupe d’assurance AXA,(issu de la fusion du groupe Drouot et de l’UAP), actuellement 3ème assureur mondial.
Son influence est telle, qu’il est respectueusement qualifié de « parrain du capitalisme français ».
Son Institut est parrainé par une trentaine de grosses sociétés françaises et internationales appartenant en majorité au monde de la Finance.
L’Institut Montaigne produit des analyses et des études portant sur divers domaines, avec une prédilection pour la réforme de l’Etat, toujours dans une optique
libérale.
Bien avant le rapport remis au Président Sarkozy en avril 2008, il avait déjà proposé, pour réformer l’Hôpital, les mesures retrouvées dans les conclusions de la commission Larcher.
Le temps de la logique comptable :
Dans les années 80, la pensée unique arrive à dépolitiser les choix de société et la santé n’est plus un bien commun, mais devient un coût.
La logique comptable prend le pas sur la logique de service public.
L’hôpital, qui représente 50% du budget de l’assurance maladie, sera l’objet de réformes successives visant toutes à réduire ses dépenses. Elles entraîneront en fait une pénurie en personnel et
en moyens.
• En 1983 : abandon de la tarification au prix de journée et mise en œuvre du budget global . L’enveloppe globale, chichement attribuée à chaque établissement,
est un frein à l’activité et ne permet pas des dépenses de modernisation, ni des progrès de productivité.
• En 1995 : Juppé diminue de 2000 le quota du nombre d’entrées en école d’infirmière.
• En 1996 : La loi confie au Parlement le soin de voter l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), qui détermine les dotations globales
par région. Elle crée les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) qui répartissent les enveloppes et les équipements lourds.
• En 2002 : La mise en œuvre des 35h à l’hôpital marque pour la première fois une volonté de remettre en avant l’élément humain. Mais la droite, revenue au
pouvoir, sabote son application en ne donnant pas suite au recrutement prévu de 15000 infirmières.
• En 2004 : Le Plan Hôpital 2007 crée les pôles de santé en regroupant les services.
• En 2006 : Début de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) à l’hôpital. Avec un objectif de convergence totale avec le secteur privé en
2012.
Le principe est de fixer pour chaque pathologie traitée un prix calculé selon le coût moyen observé dans la région ( secteurs public et privé confondus).
En fait le nouveau gouvernement Fillon impose l’application de cette tarification à la totalité du budget hospitalier dès le 1er janvier 2008. Cette mesure plonge
29 CHU sur 31 dans les déficits, car il n’est pas tenu compte que l’hôpital prend en charge les pathologies les plus lourdes et les patients les plus dégradés.
Cette tarification, qui pourrait être séduisante, si elle ne servait pas à mettre en concurrence public et privé, a en réalité un effet pervers. Elle pousse les établissements à augmenter leur
activité au détriment de la qualité de la prise en charge des patients et au prix d’une augmentation de la charge de travail des agents (à effectifs constants).
De plus, des études ont montré que la baisse du coût unitaire induite par les gains de productivité, ne se traduit pas par des économies pour l’assurance maladie, car au bout de 2 ans, les
établissements trouvent des astuces pour augmenter artificiellement le volume de leur activité.
LA REFORME LIBERALE DE L’HOPITAL
Les objectifs de la réforme Bachelot :
Conformément à la volonté sarkozienne de rupture libérale, les objectifs à atteindre sont :
• Réduire le nombre de fonctionnaires hospitaliers.
• Transférer les activités les plus profitables vers le secteur privé par simple mise en concurrence des deux secteurs.
• Entamer le processus de privatisation de l’hôpital.
• A terme, mettre en concurrence l’assurance maladie avec les assurances privées.
La stratégie mise en œuvre :
Comme l’a dit lui même le Président à Neufchâteau le 17 avril 2008 :
« la gouvernance de l’hôpital public doit être réformée. Alors là, on arrive dans le dur… »
Effectivement, il veut toucher à du dur.
Tous les sondages d’opinion disent que les français sont attachés à leur hôpital et disent à 71% qu’il faut augmenter ses moyens (sondage BVA du 17/01/09). Et tous les personnels de la fonction
publique hospitalière sont attachés à leur statut.
L’attaque va se développer selon trois axes :
1) Affaiblir le service public.
Cet objectif intermédiaire est pratiquement atteint.
• Par la mise en déficit des budgets hospitaliers (voir plus haut).
• Par le maintien d’une pénurie en personnels médicaux et paramédicaux : numerus clausus pour les études médicales, fuites vers le secteur libéral non
compensées par les recrutements.
• Par la suppression programmée de 20000 postes.
• Par les campagnes médiatiques insidieuses ou violentes contre les urgences, la sécurité, les maladies nosocomiales, les erreurs médicales etc…
2) Corrompre le haut encadrement.
Le capitalisme financier a pris le pouvoir dans les grandes entreprises, en donnant aux managers l’accès au capital actionnarial (par le biais des stocks options).
De même, la loi Bachelot :
• ouvre la fonction de Directeur d’hôpital aux managers du privé, avec une perspective d’intéressement financier au résultat.
• Crée pour les médecins des hôpitaux un cadre contractuel de droit privé avec là encore une part du salaire variable en fonction des résultats
d’activité.
• A l’occasion des suppressions de poste, cette possibilité pourrait également être proposée à d’autres catégories d’agents.
C’est la nouvelle logique de l’hôpital-entreprise.
3) Fusionner le public et le privé.
Le secteur privé à but lucratif partagera avec le public des missions de service public, de formation des étudiants etc…
En dehors des grandes villes, des établissements privés pourront être les seuls à obtenir de l’agence régionale certains équipements.
Les maisons pluridisciplinaires de santé, destinées à recevoir les urgences, seraient gérées par le service public mais emploieraient des médecins libéraux.
A moyen terme, comme le propose l’Institut de Mr Bébéar, les hôpitaux publics qui subsisteraient dans les territoires, prendraient le statut d’établissement privé à but non
lucratif.
AU TOTAL
« L’égal accès aux soins de qualité », proclamé par Nicolas Sarkozy, est loin d’être garanti.
Quand on sait que les dépassements d’honoraires des chirurgiens libéraux ne sont pas du tout remis en cause, et que, dans certaines villes, 90% des chirurgiens sont en secteur 2, on imagine
facilement les assureurs comme AXA proposer la prise en charge de ces dépassements.
Et si les citoyens ne se rebellent pas, dans un avenir plus proche qu’on ne le croit, l’assurance maladie elle même, actuellement obligatoire et universelle
pourrait être mise en concurrence avec les assurances privées.
